Décret n°95-955 du 25 août 1995

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Art. 1er. - L'

article 1er du décret du 26 juin 1985 susvisé

(

Définition des centres départementaux de gestion

)

Art. 1

Définition des centres départementaux de gestion

Un centre départemental de gestion est un établissement public local qui s'occupe des agents territoriaux.

est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Après le mot << public >>, sont insérés les mots: << local à caractère >>;

II. - Les mots: << les premier et deuxième alinéas de l'

article 14

>> sont remplacés par les mots: << l'

article 13

>>.

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Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 juin 1985 susvisé (Définition des centres départementaux de gestion) est modifié ainsi qu'il suit:

I. - Après le mot << public >>, sont insérés les mots: << local à caractère >>;

II. - Les mots: << les premier et deuxième alinéas de l'article 14 >> sont remplacés par les mots: << l'article 13 >>.

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