Décret n°95-985 du 25 août 1995
Titre II
Abrogé17 mars 2004
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De la participation financière du département aux actions d'insertion
Abrogé17 mars 2004Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2004
En vigueur du samedi 2 septembre 1995 au mardi 16 mars 2004
Titre II
De la participation financière du département aux actions d'insertion