Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996

Article 5

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Article 5

Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à metttre en alerte les moyens et équipes de secours nationaux, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.

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Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2007

Afin de garantir l'exercice en sécurité des activités physiques et sportives et sa capacité à metttre en alerte les moyens et équipes de secours nationaux, le demandeur doit justifier d'une connaissance minimale de la langue française.

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En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance