Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996

Article 8

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Article 8

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 juillet 2007

Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2007

Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance