Abrogé25 juillet 2007
Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°96-1011 du 25 novembre 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 26 novembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2007
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du mardi 26 novembre 1996 au mardi 24 juillet 2007
Source : Légifrance