A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 1 (M) : Règles sur les explosifs militaires
→ Version 2 : Simplification de la définition des explosifs militairesDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 2 (M) : Définition des produits explosifs civils
→ Version 2 : Précision des critères d'usage civil pour les substances explosives
→ Version 2 : Simplification de la définition des explosifs militairesDécret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 2 (M) : Définition des produits explosifs civils
→ Version 2 : Précision des critères d'usage civil pour les substances explosives
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 1 (M)
- Décret n°71-753 du 10 septembre 1971art. 2 (M)