Décret n°96-1073 du 4 décembre 1996

Article 2

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Article 2

Le corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts comporte trois grades définis à l'

article 2 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

:

le grade de technicien forestier ;

le grade de technicien forestier principal ;

le grade de chef technicien forestier.

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Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au jeudi 19 décembre 2013

En vigueur du vendredi 1 septembre 2000 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du mercredi 11 décembre 1996 au jeudi 31 août 2000

Source : Légifrance