Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 3

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Article 3

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

-le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

-l'agent comptable de l'établissement ;

- le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

-le secrétaire général.

Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.

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Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 26 septembre 2015

Assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative :

-l'inspecteur de l'Ecole polytechnique ;

-le contrôleur budgétaire près l'Ecole polytechnique ;

-l'agent comptable de l'établissement ;

- le directeur de l'enseignement et de la recherche ;

-le secrétaire général.

Le président peut inviter à assister au conseil ou faire entendre par le conseil toute personne qu'il juge susceptible de l'éclairer sur l'une des questions à l'ordre du jour ou de contribuer aux travaux du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mardi 10 mai 2005

Source : Légifrance