Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 6

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Article 6

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins trois fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête des deux tiers au moins des membres du conseil.

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Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 26 septembre 2015

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation du président, au moins trois fois par an. Le président est en outre tenu de réunir le conseil à la demande du ministre de la défense ou à la requête des deux tiers au moins des membres du conseil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 septembre 2015

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance