Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 30

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Article 30

Le contrôle général des armées exerce sur l'Ecole polytechnique le contrôle prévu à l'article D. 3123-4 du code de la défense (Pouvoirs d'inspection des contrôleurs militaires).

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Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 26 septembre 2015

Le contrôle général des armées exerce sur l'Ecole polytechnique le contrôle prévu à l'article D. 3123-4 du code de la défense (Pouvoirs d'inspection des contrôleurs militaires).

Relations

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cite  Code de la défenseart. D3123-4

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En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au dimanche 30 juin 2013

Source : Légifrance