Décret n°96-1124 du 20 décembre 1996

Article 31

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Article 31

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.

Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.

Il établit des rapports qu'il adresse au ministre de la défense.

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Créé le 24 décembre 1996 · Abrogé le 26 septembre 2015

Un officier général de la première section est nommé inspecteur de l'Ecole polytechnique par arrêté du ministre de la défense.

Il est chargé d'inspecter les élèves, notamment dans leurs activités militaires extérieures à l'école.

Il établit des rapports qu'il adresse au ministre de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 25 septembre 2015

En vigueur du mardi 24 décembre 1996 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance