Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'Institut Télécom est composé d'un service d'administration générale et de quatre écoles. Ces écoles sont dénommées :

1° Télécom ParisTech ;

2° Télécom Bretagne ;

3° Télécom SudParis ;

4° Télécom école de management.

Chaque école est dotée d'un budget propre qui est une section du budget de l'établissement, et bénéficie de l'autonomie pédagogique et scientifique ; elle délivre sous son appellation propre les diplômes et les titres pour lesquels elle est habilitée.

Toutefois, Télécom SudParis et Télécom école de management, rassemblées sous la dénomination Télécom et Management SudParis, sont considérées comme formant une seule école pour l'application des articles 4 et 11 et des dispositions du chapitre IV, à l'exception de celles de l'article 32. Leur budget consolidé est une unique section du budget de l'institut.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 29 décembre 1996 · Abrogé le 1 mars 2012

L'Institut Télécom est composé d'un service d'administration générale et de quatre écoles. Ces écoles sont dénommées :

1° Télécom ParisTech ;

2° Télécom Bretagne ;

3° Télécom SudParis ;

4° Télécom école de management.

Chaque école est dotée d'un budget propre qui est une section du budget de l'établissement, et bénéficie de l'autonomie pédagogique et scientifique ; elle délivre sous son appellation propre les diplômes et les titres pour lesquels elle est habilitée.

Toutefois, Télécom SudParis et Télécom école de management, rassemblées sous la dénomination Télécom et Management SudParis, sont considérées comme formant une seule école pour l'application des articles 4 et 11 et des dispositions du chapitre IV, à l'exception de celles de l'article 32. Leur budget consolidé est une unique section du budget de l'institut.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 22 septembre 2009

Source : Légifrance