Décret n°96-119 du 14 février 1996

Article 2

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Article 2

La population active prise en compte est la population active ayant un emploi, dénombrée au lieu de résidence.

La population active agricole est celle du groupe d'activité économique U 01, au sens du recensement général de la population.

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En vigueur du jeudi 15 février 1996 au lundi 21 novembre 2005

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