Abrogé par Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005 - art. 9 (Ab) JORF 22 novembre 2005
Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 22 novembre 2005
La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.
Décret n°96-119 du 14 février 1996
La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.
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Abrogé par Décret n°2005-1435 du 21 novembre 2005 - art. 9 (Ab) JORF 22 novembre 2005
Créé le 15 février 1996 · Abrogé le 22 novembre 2005
La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.
Abrogé depuis le mardi 22 novembre 2005
Abrogé parDécret n°2005-1435 du 21 novembre 2005art. 9 (Ab) JORF 22 novembre 2005
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au lundi 21 novembre 2005
Source : Légifrance