Décret n°96-119 du 14 février 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La délimitation des zones de revitalisation rurale figure à l'annexe du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au lundi 21 novembre 2005

Source : Légifrance