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Décret n°96-176 du 4 mars 1996
MODIFIANT LE DECRET 87965 DU 30-11-1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES
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REMPLACEMENT DE L'ART. 3 (3) DU DECRET PRECITE: CATEGORIE DE PERSONNNES ET DE MOYENS DE TRANSPORTS AFFECTES AUX TRANSPORTS SANITAIRES ET TERRESTRES; PERSONNES COMPOSANT LES VEHICULES SPECIALEMENT ADAPTES AU TRANSPORT SANITAIRE TERRESTRE:
PERSONNES SOIT TITULAIRES DU BREVET NATIONAL DE SECOURISME OU DU BREVET NATIONAL DES 1ERS SECOURS,OU DE L'ATTESTATION DE FORMATION AUX 1ERS SECOURS,OU DE LA CARTE D'AUXILIAIRE SANITAIRE,SOIT APPARTENANT A UNE DES PROFESSIONS REGLEMENTEES AUX TITRES I ET II DU LIVRE IV DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.
Décret n°96-176 du 4 mars 1996