Décret n°96-193 du 12 mars 1996

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Art. 17. - Le retrait ou la suspension de l'agrément est prononcé dans les formes prévues à l'article 8 du présent décret et après que l'organisme intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
La mesure de suspension peut être levée à tout moment, sur demande de l'organisme certificateur, dans les formes prévues à l'article 8.

TITRE IV

DE L'HOMOLOGATION DES LABELS

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Art. 17. - Le retrait ou la suspension de l'agrément est prononcé dans les formes prévues à l'article 8 du présent décret et après que l'organisme intéressé a été mis à même de présenter ses observations.
La mesure de suspension peut être levée à tout moment, sur demande de l'organisme certificateur, dans les formes prévues à l'article 8.

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