Décret n°96-193 du 12 mars 1996

Article 45

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 45

Sont abrogés :

- le

décret n° 81-227 du 10 mars 1981

relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;

- le

décret n° 83-507 du 17 juin 1983

modifié relatif aux labels agricoles ;

- le

décret n° 90-859 du 25 septembre 1990

relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 septembre 2003

Créé le 14 mars 1996 · Abrogé le 6 septembre 2003

Sont abrogés :

- le décret n° 81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;

- le décret n° 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles ;

- le décret n° 90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 mars 1996 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance