Décret n°96-202 du 11 mars 1996

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Article 8

Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent pas faire l'objet de réserves générales. Cependant, un Etat de l'aire de répartition ou une organisation d'intégration économique régionale peut, au moment où il devient Partie conformément à l'article 10 ou 11, émettre une réserve spécifique en ce qui concerne toute espèce particulière de chauve-souris.

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Article 8

Réserves

Les dispositions du présent Accord ne peuvent pas faire l'objet de réserves générales. Cependant, un Etat de l'aire de répartition ou une organisation d'intégration économique régionale peut, au moment où il devient Partie conformément à l'article 10 ou 11, émettre une réserve spécifique en ce qui concerne toute espèce particulière de chauve-souris.

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