Décret n°96-213 du 14 mars 1996

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Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du

décret du 28 juillet 1992 susvisé

est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les annexes du présent décret.

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Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les annexes du présent décret.

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