Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du décret du 28 juillet 1992 susvisé est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les annexes du présent décret.
Décret n°96-213 du 14 mars 1996
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Art. 1er. - La liste des fonctions figurant en annexe du
décret du 28 juillet 1992 susvisé
est complétée, au titre de la cinquième tranche, par les annexes du présent décret.
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