Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Article 1

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Article 1

Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf).

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996 · Dernière version le 29 décembre 2009

Les règles techniques définies au présent titre sont applicables aux électrificateurs de clôture neufs, au sens de l'article R. 4311-1 du code du travail (Définition d'un équipement neuf).

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