Décret n°96-216 du 14 mars 1996

Article 3

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Article 3

L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1996

L'électrificateur de clôture doit être conçu et construit pour que, dans les conditions prévues d'utilisation, il ne puisse pas être renversé, notamment par le vent ou par la foudre.

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