Décret n°96-217 du 14 mars 1996

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Art. 1er. - L'annexe prévue à l'

article 1er du décret du 17 janvier 1995

est complétée comme suit :

<< Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;

<< Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ;

<< Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel. >>

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Art. 1er. - L'annexe prévue à l'article 1er du décret du 17 janvier 1995 est complétée comme suit :

<< Agent assurant les fonctions de chargé de formation ;

<< Agent assurant les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement ;

<< Agent assurant les tâches de gestion administrative du personnel. >>

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