Décret n°96-220 du 15 mars 1996

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Art. 1er. - A l'

article 13 du décret du 6 mai 1995 susvisé

, les mots : << un des adjoints au chef d'établissement >> sont remplacés par les mots : << les deux adjoints au chef d'établissement >> ; les mots : << le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté >> sont supprimés.

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Art. 1er. - A l'article 13 du décret du 6 mai 1995 susvisé, les mots : << un des adjoints au chef d'établissement >> sont remplacés par les mots : << les deux adjoints au chef d'établissement >> ; les mots : << le responsable de la section d'enseignement général et professionnel adapté >> sont supprimés.

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