Art. 1er. - A l'article 6 du décret du 30 juin 1994 susvisé, les mots : << compte de soutien >> sont remplacés par les mots : << Centre national de la cinématographie >>.
Décret n°96-231 du 15 mars 1996
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Art. 1er. - A l'
article 6 du décret du 30 juin 1994 susvisé
, les mots : << compte de soutien >> sont remplacés par les mots : << Centre national de la cinématographie >>.
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