Art. 6. - Aux articles 9 et 10 du décret du 2 février 1995 susvisé, les mots << le ministre de la culture >> sont remplacés par les mots << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
Décret n°96-232 du 15 mars 1996
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Art. 6. - Aux articles
9 et 10 du décret du 2 février 1995 susvisé
, les mots << le ministre de la culture >> sont remplacés par les mots << le directeur général du Centre national de la cinématographie >>.
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