Décret n°96-238 du 19 mars 1996

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Art. 7. - La déclaration annuelle d'élaboration visée à l'article 3 du présent décret doit préciser tous les renseignements exigés par la réglementation de chaque appellation d'origine contrôlée concernée.

Elle est souscrite dans les conditions précisées dans les décrets des appellations d'origine contrôlées concernées.

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Art. 7. - La déclaration annuelle d'élaboration visée à l'article 3 du présent décret doit préciser tous les renseignements exigés par la réglementation de chaque appellation d'origine contrôlée concernée.

Elle est souscrite dans les conditions précisées dans les décrets des appellations d'origine contrôlées concernées.

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