Décret n°96-270 du 29 mars 1996

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Art. 9. - Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le

décret du 19 juin 1991 susvisé

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Art. 9. - Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le décret du 19 juin 1991 susvisé.

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