En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le décret du 19 juin 1991 susvisé.
Décret n°96-270 du 29 mars 1996
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le
décret du 19 juin 1991 susvisé
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En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des élèves sont fixées par le décret du 19 juin 1991 susvisé.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
Source : Légifrance