Décret n°96-270 du 29 mars 1996

Article 18

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Article 18

Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de ses dispositions.

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En vigueur depuis le 31 mars 1996

Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de ses dispositions.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996

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