En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de ses dispositions.
Décret n°96-270 du 29 mars 1996
Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de ses dispositions.
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En vigueur depuis le 31 mars 1996
Les candidats inscrits sur une liste d'aptitude et non recrutés à la date de publication du présent décret peuvent demander à bénéficier de ses dispositions.
En vigueur depuis le dimanche 31 mars 1996
Source : Légifrance