A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 2 (V) : Application de la loi de 1972 aux officiers sous contrat
→ Version 2 : Extension des dispositions applicables
→ Version 2 : Extension des dispositions applicables
- Décret n°78-817 du 28 juillet 1978art. 2 (V)