A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 2 (M)Décret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 7 (V) : Création de commissions et comités pour les fonctionnaires en Polynésie françaiseDécret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 11 (V)
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 2 (M)
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 7 (V)
- Décret n°68-20 du 5 janvier 1968art. 11 (V)