Décret n°96-576 du 27 juin 1996

Article 1 bis

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Article 1 bis

Le service du matériel de l'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci.

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Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 28 février 2015

Le service du matériel de l'armée de terre fournit à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechange et en réparation des matériels de la compétence de celle-ci.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au vendredi 27 février 2015

Source : Légifrance