Abrogé par Décret n°2023-833 du 29 août 2023 - art. 1
Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 31 août 2023
Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité, administrés par le ministre chargé de la mer ou placés hors budget auprès de lui, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.