Décret n°96-644 du 16 juillet 1996

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité, administrés par le ministre chargé de la mer ou placés hors budget auprès de lui, exerçant une des fonctions figurant en

annexe au présent

décret.

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Créé le 1 août 1991 · Abrogé le 31 août 2023

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires en activité, administrés par le ministre chargé de la mer ou placés hors budget auprès de lui, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 août 1991 au mercredi 30 août 2023

Source : Légifrance