Décret n°96-700 du 5 août 1996

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Art. 1er. - L'

article 16 du décret du 7 mars 1996 susvisé

est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Il est créé une commission paritaire nationale, présidée par un membre du Conseil d'Etat ou son suppléant, en activité ou honoraire, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. >> II. - Le début du dernier alinéa est rédigé comme suit :

<< Les modalités d'organisation des élections et de désignation des membres et de leurs suppléants, autres que le président et son suppléant, ainsi que... >> (Le reste sans changement.)

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Art. 1er. - L'article 16 du décret du 7 mars 1996 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Il est créé une commission paritaire nationale, présidée par un membre du Conseil d'Etat ou son suppléant, en activité ou honoraire, nommé par le ministre chargé de la santé sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat. >> II. - Le début du dernier alinéa est rédigé comme suit :

<< Les modalités d'organisation des élections et de désignation des membres et de leurs suppléants, autres que le président et son suppléant, ainsi que... >> (Le reste sans changement.)

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