Décret n°96-710 du 6 août 1996

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Art. 1er. - L'

article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :

<< 1o Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'

article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé

;

<< 2o Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1o ci-dessus ;

<< 3o Collège des autres personnels enseignants ;

<< 4o Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents ; >>.

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Art. 1er. - L'article 5 du décret du 8 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

<< Art. 5. - Pour les élections au conseil d'administration et au conseil des études, les personnels enseignants et assimilés des différentes catégories sont répartis en collèges électoraux sur les bases suivantes :

<< 1o Collège des professeurs des universités et personnels assimilés conformément à l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 susvisé ;

<< 2o Collège des autres enseignants-chercheurs et personnels assimilés dans les conditions prévues au 1o ci-dessus ;

<< 3o Collège des autres personnels enseignants ;

<< 4o Collège des chargés d'enseignement et des autres personnels rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche ne relevant pas des collèges précédents ; >>.

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