Décret n°96-760 du 29 août 1996

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Art. 11. - Le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'

article 15

est ainsi rédigé :

<< Art. 15. - Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons.

<< Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1e catégorie comprend neuf échelons. >> II. - L'

article 16

est ainsi rédigé :

<< Art. 16. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981

......................................................

III. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :

au 1o, le nombre << 950 >> est remplacé par le nombre << 1015 >> ;

au 2o, le nombre <

< 920 >> est remplacé par le nombre << 985 >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 11. - Le décret no 91-855 du 2 septembre 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'article 15 est ainsi rédigé :

<< Art. 15. - Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2e catégorie comprend dix échelons.

<< Le grade de directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1e catégorie comprend neuf échelons. >> II. - L'article 16 est ainsi rédigé :

<< Art. 16. - La durée maximale et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades sont fixées ainsi qu'il suit :

......................................................

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0202 du 30/08/96 Page 12976 a 12981

......................................................

III. - L'article 19 est modifié ainsi qu'il suit :

  • au 1o, le nombre << 950 >> est remplacé par le nombre << 1015 >> ;
  • au 2o, le nombre <

< 920 >> est remplacé par le nombre << 985 >>.

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