Décret n°96-766 du 29 août 1996
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé1 janvier 2009
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2009Chapitre II : Recrutement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre III : Classement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre IV : Avancement
Abrogé1 janvier 2009Chapitre V : Détachement
Abrogé1 janvier 2009Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2009
En vigueur du jeudi 5 septembre 1996 au mercredi 31 décembre 2008
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement