Décret n°96-772 du 4 septembre 1996

Article 2

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Article 2

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :

1. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations transmises notamment par les observatoires départementaux ;

2. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;

3. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de l'état du volontariat et de son évolution dans les corps de sapeurs-pompiers ;

4. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer le volontariat et à en faciliter l'exercice.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 septembre 1996 · Abrogé le 2 février 2012

L'Observatoire national du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers a pour missions :

1. D'apprécier la situation du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers à partir des informations transmises notamment par les observatoires départementaux ;

2. D'évaluer les incidences des dispositions législatives et réglementaires relatives au volontariat ;

3. D'élaborer et de rendre publique annuellement une présentation de l'état du volontariat et de son évolution dans les corps de sapeurs-pompiers ;

4. De formuler toutes propositions destinées à promouvoir, à développer le volontariat et à en faciliter l'exercice.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au mercredi 1 février 2012

En vigueur du vendredi 6 septembre 1996 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance