Décret n°96-822 du 16 septembre 1996

Article 1

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Article 1

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 26 mars 1996 susvisé, le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique) pour les concours externe et interne de recrutement des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale ne peut excéder 200 % du nombre d'emplois offerts au titre de chacun de ces concours.

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Créé le 21 septembre 1996 · Abrogé le 14 juin 2015

Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 5 du décret du 26 mars 1996 susvisé, le nombre de candidats inscrits sur la liste complémentaire prévue à l'article 20 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée (Classement et nomination des candidats dans la fonction publique) pour les concours externe et interne de recrutement des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale ne peut excéder 200 % du nombre d'emplois offerts au titre de chacun de ces concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 septembre 1996 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance