Décret n°96-858 du 2 octobre 1996

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Art. 2. - Sont considérés comme des travaux valorisés pour l'application du présent décret les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur,

sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.

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Art. 2. - Sont considérés comme des travaux valorisés pour l'application du présent décret les travaux de recherche ayant conduit à un produit ou à un procédé original qui ne relève pas de la législation sur le droit d'auteur,

sur les brevets d'invention ou sur les obtentions végétales et qui donne lieu à une exploitation commerciale.

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