Décret n°96-863 du 2 octobre 1996

Article 1-1

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Article 1-1

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 (Extinction du corps des chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur) portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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Créé le 23 janvier 2010 · Abrogé le 28 avril 2013

Le corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur est placé en voie d'extinction à compter de la date de publication du décret n° 2010-73 du 20 janvier 2010 (Extinction du corps des chargés d'éducation dans les maisons de la Légion d'honneur) portant modification du décret n° 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.

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