Abrogé par Décret n°2013-355 du 25 avril 2013 - art. 12
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 28 avril 2013
Les conditions d'accès aux grades de chargé d'éducation de classe supérieure et de chargé d'éducation de classe exceptionnelle sont celles fixées à l'article 11 du décret du 18 novembre 1994 susvisé. Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à chacun des grades d'avancement est déterminé en application des dispositions de l'article 11-1 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.
Les avancements de grade et d'échelon sont prononcés par le grand chancelier de la Légion d'honneur.