Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Article 6

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Article 6

Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

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Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Les règles d'organisation générale du concours, la nature et le programme des épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances et du ministre chargé de la fonction publique.

Les conditions d'organisation du concours et la composition du jury sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Source : Légifrance