Décret n°96-875 du 4 octobre 1996

Article 27

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Article 27

Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date dans le corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine

GRADE d'intégration

ANCIENNETÉ

Attaché principal de 1re classe

Attaché principal de 1re classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Attaché principal de 2e classe

Attaché principal de 2e classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

6e échelon :

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Attaché

Attaché

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 6 octobre 1996 · Abrogé le 12 avril 2007

Les attachés, les attachés principaux de 2e classe et de 1re classe en fonctions au 1er août 1995 sont reclassés à cette même date dans le corps régi par le présent décret, conformément au tableau de correspondance ci-après :

GRADE d'origine

GRADE d'intégration

ANCIENNETÉ

Attaché principal de 1re classe

Attaché principal de 1re classe

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Attaché principal de 2e classe

Attaché principal de 2e classe

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 2 ans.

6e échelon :

- après 2 ans

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans.

- avant 2 ans

6e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois.

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois.

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise majoré de 1 an.

Attaché

Attaché

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise.

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise.

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise.

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise.

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise.

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise.

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise.

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise.

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise.

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise.

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise.

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise.

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps d'intégration.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 octobre 1996 au mercredi 11 avril 2007

Source : Légifrance