Décret n°97-1017 du 30 octobre 1997

Article 27

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Article 27

Les agents mentionnés à l'

article 25

ci-dessus disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.

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Créé le 7 novembre 1997 · Abrogé le 1 janvier 2014

Les agents mentionnés à l'article 25 ci-dessus disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai d'un an à compter de la date de publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur titularisation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 novembre 1997 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance