Décret n°97-1058 du 19 novembre 1997

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier d'inscription des candidats et précise la nature et les modalités d'organisation des épreuves, ainsi que la composition du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 novembre 1997 · Abrogé le 8 août 2004

Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du dossier d'inscription des candidats et précise la nature et les modalités d'organisation des épreuves, ainsi que la composition du jury.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 novembre 1997 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance