Décret n°97-1073 du 20 novembre 1997

Article 1

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Article 1

Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes parafiscales.

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Périmé31 décembre 2002

Créé le 23 novembre 1997 · Périmé le 31 décembre 2002

Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes parafiscales.

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Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002

En vigueur du dimanche 23 novembre 1997 au lundi 30 décembre 2002

Source : Légifrance