Périmé31 décembre 2002
Créé le 23 novembre 1997 · Périmé le 31 décembre 2002
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes parafiscales.
Décret n°97-1073 du 20 novembre 1997
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes parafiscales.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 novembre 1997 · Périmé le 31 décembre 2002
Il est institué au profit du comité interprofessionnel du vin de Champagne, pour les campagnes 1997-1998 à 2001-2002, deux taxes parafiscales.
Périmé depuis le mardi 31 décembre 2002
En vigueur du dimanche 23 novembre 1997 au lundi 30 décembre 2002
Source : Légifrance