Décret n°97-1114 du 2 décembre 1997

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Art. 8. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 15-4 du décret du 24 juin 1983 susvisé, les mots : « ou départemental » et les mots : « ou du département compétent » sont supprimés. Au dernier alinéa du même article, les mots : « conseil de gestion » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration ou de gestion ».

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Art. 8. - Dans la première phrase du premier alinéa de l'article 15-4 du décret du 24 juin 1983 susvisé, les mots : « ou départemental » et les mots : « ou du département compétent » sont supprimés. Au dernier alinéa du même article, les mots : « conseil de gestion » sont remplacés par les mots : « conseil d'administration ou de gestion ».

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