Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997

Article 1

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Article 1

Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, ci-après dénommés " boues ".

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Créé le 10 décembre 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

Le présent décret a pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont épandus sur les sols agricoles, forestiers ou en voie de reconstitution ou de revégétalisation les sédiments résiduaires des installations de traitement ou de prétraitement biologique, physique ou physicochimique des eaux usées, ci-après dénommés " boues ".

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance