Décret n°97-1133 du 8 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret fixent, en matière d'épandage des boues, les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme au sens de l'

article L. 1 du code de la santé publique

. Elles se substituent, à compter de leur date d'entrée en vigueur, aux règlements sanitaires départementaux.

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Créé le 10 décembre 1997 · Abrogé le 23 mars 2007

Les dispositions du présent décret fixent, en matière d'épandage des boues, les règles générales d'hygiène et toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme au sens de l'article L. 1 du code de la santé publique. Elles se substituent, à compter de leur date d'entrée en vigueur, aux règlements sanitaires départementaux.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 10 décembre 1997 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance