Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997

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Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier (Composition du conseil d'administration de l'ONF), au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».

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Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier (Composition du conseil d'administration de l'ONF), au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».

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