Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier (Composition du conseil d'administration de l'ONF), au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».
Décret n°97-1236 du 26 décembre 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 4. - Dans le premier alinéa de l'article R. 122-1 du code forestier (Composition du conseil d'administration de l'ONF), au septième tiret, les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement » sont remplacés par les mots : « un représentant du ministre chargé de l'environnement, à savoir : le directeur chargé de la nature, membre de droit ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance